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Historique Jean Duby AG 2017

Jean Duby a distribué à l’AG 2017 un historique depuis 1881.

Si l’historique est intéressant, les conclusions qu’il en tire ne sont pas adaptées à notre cas de figure.

La notion de propriétaire-riverain concerne essentiellement les riverains des rivières qui doivent entretenir les berges et le lit de la rivière jusqu’en son milieu.

Les ASA ont été créées par la suite et l’ordonnance 2004-632 indique :

« Un ou plusieurs propriétaires intéressés, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peuvent demander la création d’une association syndicale autorisée. »

La mairie de Jullouville fait partie de l’ASA en tant que propriétaire dans le périmètre syndical.

==> Historique distribué par Jean Duby à l’AG 2017