Catégories
Blogue info

Questions réponses GEMAPI

GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Le document ci-dessous vise à apporter des réponses les plus complètes possibles à des questions fréquemment posées autour de la compétence GEMAPI et de sa mise en œuvre. Le chapitre 4 de la partie 1 (pages 10-11-12) nous intéresse particulièrement : ==> voir le document

Ce document fait référence à l’article 33 de la loi du 16 septembre 1807, toujours en vigueur : ==> voir l’article 33