Règlementation

Statuts 2023

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Les nouveaux statuts ont été adoptés par l’AGE du 16 août 2023.

Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004

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Vous trouverez ci dessous un lien sur l’ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ==> Ordonnance n° 2004-632