Assemblée générale 2021- PV-

Mis en avant

Le quorum n’ayant pas été atteint le 20 juillet, notre assemblée générale s’est tenue le 17 aout à 16h, en l’église de Jullouville compte tenu du manque de salle municipale et des exigences du déconfinement.

ANNEXE 4

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Délibération N° 17.08.2021/01 – Etudes pour le front de mer et la réfection de l’ouvrage existant de l’ASDMJCSignature de la convention avec la commune de Jullouville.

Monsieur le Président se fait le porte parole du syndicat pour la mise en œuvre du projet de réfection de l’ouvrage de la digue actuelle, propriété de l’ASA de Défense contre la Mer de Jullouville Centre.  Celui-ci appelle une action concertée et coordonnée de notre ASA, de la commune de Jullouville pour la partie supérieure, et de l’Etat pour l’implantation sur le domaine maritime.

La réfection de l’ouvrage de défense contre la mer nécessite de travailler sur un cahier des charges pour toutes les études à mener préalablement aux travaux, études qui devraient commencer en septembre 2021 et dont la commune assurerait la maîtrise d’ouvrage.

Le coût de celles-ci serait réparti au prorata des surfaces propriété de chacune des parties soit à environ un tiers pour l’ASA et deux tiers pour la commune de Jullouville.

Dans ce cadre, un comité de pilotage et un groupement de commande devront être constitués.

Le 5 juillet 2021, « le conseil municipal  a approuvé le lancement des études de renforcement en béton de l’ouvrage existant en béton de l’ASADMJC » (confère les délibérations n°05.07.2021/02 et n°05.07.2021/03).

Il est demandé à l’Assemblée Générale d’autoriser le président à signer la convention  qui devra être établie entre la commune et l’ASADMJC, celle-ci engageant les parties sur la base des éléments précités.

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   ANNEXE 5

Délibération N° 17.08.2021/02 – Provisions d’investissement à inscrire au budget 2022.

Lors des dernières réunions du syndicat qui se sont tenues les 5 juin et 3 août 2021, les membres du syndicat ont unanimement estimés que des provisions d’investissement s’imposaient à défaut d’augmenter très fortement la redevance de fonctionnement actuelle qui pourrait passer de 20 € à 125 € pour tous, sans distinction de l’importance et de la valeur de la propriété de chacun.

En effet, la redevance d’investissement est établie en fonction de la valeur locative des propriétés (confère le Procès verbal de la réunion du 12 août 2013). Elle est donc plus juste pour financer les dépenses d’investissement qui ont bien sûr pour but la protection des propriétés privées mais aussi  celle de  l’ensemble du territoire actuel de la commune de Jullouville.

Depuis 2 ou 3 ans, les épisodes de vent très violent se multiplient et leur conjonction avec des coefficients de grandes marées peut occasionner d’importants dégâts.

Il s’agit d’éviter la convocation en urgence d’une assemblée générale extraordinaire pour autoriser le Président à contracter un emprunt pour le financement d’études ou de travaux ne pouvant être différés, notamment si un nouveau sinistre survenait sur l’ouvrage actuel.

Il est donc demandé à l’Assemblée Générale de se prononcer sur la constitution de provisions d’investissement à hauteur de 100 000 € dans le Budget 2022 .

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