Une nouvelle loi concernant le climat et les mesures prises est apparue en août 2021. Elle impacte tous les secteurs et notamment le littoral et les effets de la montée des eaux et de l’érosion des côtes. Le code l’environnement a été amendé par cette nouvelle loi aux articles 237 et 239. Ces effets seront importants pour les communes littorales et l’ASADMJC.
Voici les articles et une synthèse du cabinet d’avocats SEBAN reconnu dans ce domaine.
