PROCES VERBAL
De la REUNION des PROPRIETAIRES 2024
SEANCE DU 14 août 2024 à 17 heures 15
Sur convocation en date du 14 juin 2024, les propriétaires se sont à nouveau réunis Salle des Mielles à Jullouville, afin d’examiner l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport moral de l’exercice 2023
- Rapport financier de l’exercice 2023
- Présentation de l’étude du cabinet retenu pour la future protection contre la mer
- Dépenses à prévoir et financement
- Redevance 2025
- Renouvellement du tiers sortant (2 sièges de titulaire et 1 suppléant)
- Questions diverses.
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Présents et absents ayant donné pouvoirs :
Après signatures de la liste d’émargement par les propriétaires présents et la vérification des pouvoirs, il est apparu que 208 propriétaires sont présents ou représentés, 45 personnes ayant donné un pouvoir.
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Le Président propose ouvre la séance à 17 h 15, les personnes qui n’auraient pu émarger pouvant le faire en fin de réunion. Il propose d’assurer la présidence de l’assemblée et de confier le secrétariat à M. DESVAGES.
Avant de passer au rapport moral, M Henry de la MONNERAYE en qualité de Président rappelle à la connaissance de l’assemblée que l’ASA est une personne morale de droit public devant se plier aux exigences de l’Administration et notamment du Trésor Public. Elle est soumise au contrôle de légalité de la Préfecture, ce qui nécessite de consacrer beaucoup de temps, ce qui n’est pas facile quand Jullouville n’est pas la résidence principale. Il remercie les membres du syndicat pour leur investissement personnel.
La tenue du fichier des propriétaires qui, de fait, se retrouvent membres de l’ASADMJC, est complexe avec les nombreuses mutations, indivisions, ou sociétés civiles. Ces mutations doivent être portées à la connaissance de l’ASA, par une attestation notariée.
L’année 2023 a fait l’objet de nombreuses réunions avec la mairie de Jullouville et des consultants, notamment pour les études préalables aux travaux d’entretien de la digue et de sa réfection.
Le Président donne ensuite lecture du RAPPORT MORAL, relatif à l’exercice 2023. Voir l’ANNEXE 1 ci-jointe.
Le rapport moral est adopté à l’unanimité, et le Président répond aux questions posées.
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Le Président donne ensuite la parole à M Pierre CHERON, pour la présentation RAPPORT FINANCIER de l’exercice 2023. Voir l’ANNEXE 2 ci-jointe.
Le rapport financier est adopté à l’l’unanimité, et le Président répond aux questions posées.
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Présentation de l’étude du réaménagement du front de mer et du renforcement de la digue.
Le Président expose avec M Jean-Jacques MASSON, les principes du réaménagement du front de mer et du renforcement de la digue, dont les éléments sont présentés par des schémas diffusés à l’écran.
Il est prévu de conserver le perré existant comme « fond de coffrage » et de le renforcer par un voile de béton armé collaborant projeté sur sa partie supérieure cintrée, la partie inférieure plane pouvant être traitée à l’identique ou par modules BA préfabriqués. L’ensemble sera complété à ses deux extrémités haute et basse par des longrines BA. Les poteaux de châtaignier existants seront conservés et doublés par des palplanches ou par des pieux forés ou vissés pour reprendre les poussées horizontales de l’ouvrage ainsi renforcé.
Afin de mieux se défendre contre l’érosion marine et la montée des eaux, la commune prendra à sa charge la réalisation d’une dalle béton coiffant en totale indépendance la longrine supérieure de notre ouvrage. Cette dalle fondée sur pieux vissés sera complétée par un mur de soutènement de la dune arasé à des altitudes variables selon le profil de notre littoral sur ses 1200 ml. La plateforme des cabines actuelles sera ainsi surélevée d’environ 40 cm.
Monsieur BRIERE, maire de la commune de Jullouville, expose parallèlement le projet de la mairie pour la rénovation de la promenade et la partie horizontale en contrebas. Il a annoncé qu’il y aura des cabines et qu’une consultation citoyenne serait organisée.
Principe de la délégation de la maitrise d’ouvrage de l’ASA à la commune de Jullouville pour les travaux à venir, pour le renforcement de la Digue Paul Ricour.
Le Président rappelle le texte du code de la Commande publique qui précise que :
« Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage mentionnés à l’article L.2411-1, ou de l’un ou plusieurs de ces maîtres d’ouvrage, ceux-ci peuvent désigner par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. ».
Ce principe de délégation doit être complété d’une convention indiquant les conditions d’organisation de la maitrise d‘ouvrage exercée et qui en fixera le terme.
A cet effet, le Président propose à l’assemblée de désigner la commune de Jullouville comme maître d’ouvrage unique de l’opération et de lui transférer de manière temporaire la compétence de maître d’ouvrage pour les travaux de renforcement de la digue.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Dépenses à prévoir ou engagées
Le Président rappelle la nécessité de provisionner les dépenses pour le conseil d’un cabinet d’avocats spécialisé sur le montage financier avec la commune et, éventuellement l’obtention de subventions régionales ou européennes.
Il y avait également à prévoir la provision pour les quelques travaux d’entretien de la digue, pour l’année 2024.
En outre le président demande à l’assemblée de reconduire, en conformité avec l’article 9-2 alinéa 12 des statuts, l’indemnité de prestation de service, d’un montant de 2 500.00 €, facturée par M Jean-Louis CERISIER, membre du syndicat, en raison de son activité très importante dans l’intérêt de l’association, évitant ainsi la charge d’un emploi salarié, qui serait plus lourde.
Ces dépenses sont adoptées à l’unanimité, moins une abstention.
Reconduction des redevances
L’estimation des travaux est globalement de 6 M€ partagée entre l’ASA et la ville, en fonction de l’ouvrage concerné et de sa superficie. Cette estimation est basée sur le projet étudié qui n’est pas encore techniquement détaillé. Une étude approfondie est à effectuer par un cabinet spécialisé. Cette estimation pourra être revue mais nous avons un ordre de grandeur pour un financement.
Compte des exposés qui précèdent et de la durabilité du projet sur plusieurs années, l’assemblée générale reconduit à l’unanimité les redevances précédentes, pour l’année 2024 :
- 20 € forfait pour le fonctionnement
- 100 000 € pour l’investissement, répartis en fonction du revenu cadastral des propriétés et de leur situation géographique dont la répartition a été votée en 2013.
- Ces dépenses sont adoptées à l’unanimité
Renouvellement du tiers sortant du syndicat
Trois mandats sont à renouveler :
Les mandats de M Henry de la Monneraye, M Jean-Louis CERISIER en qualité de syndics titulaires, et M Eric MASUREL, en qualité de suppléant.
Leur mandat se terminant, ils acceptent de renouveler leur candidature.
En outre, Mme Chantal DELAUNAY quitte le syndicat, à sa demande, après cinq années de précieuse collaboration en qualité de secrétaire. Le Président et les membres du syndicat la remercie vivement. Elle est chaleureusement applaudie par l’assemblée.
Pour compléter le syndicat, Mme Béatrice BUAN propose sa candidature et se présente devant l’assemblée.
Les membres sortants et Mme BUAN sont élus à l’unanimité.-
Questions diverses
Plus aucune question n’étant posée, et l’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19 h 30.
Le Président la Secrétaire
Henry de LA MONNERAYE Jacques DESVAGES
RAPPORT MORAL du Président
Tout d’abord notre ouvrage : nous n’avons rien remarqué de sérieux pendant cette période,
l’ouvrage se porte bien avec son âge évidemment et la réparation sommaire au nord fait son œuvre.
Nous continuerons de rester vigilants et de faire l’entretien minimum nécessaire.
Nous avons bénéficié d’une météo clémente pour notre digue et de plus, les forts vents ont rechargé
en sable la plage et la dune au-dessus, protégeant ainsi notre digue.
Nous avons géré au mieux notre association sans dépenses particulières, nous vous présenterons et
expliquerons notre compte administratif communiqué dans la convocation comme d’habitude.
Sur le plan administratif nous constatons de plus en plus de transactions foncières et de
modifications soit de propriétaires soit de leurs adresses.
Merci de nous faire parvenir toutes informations qui nécessitent de mettre à jour nos fichiers
: notamment un acte simplifié du notaire.
Nous sommes aussi passés sur une nouvelle norme comptable publique. De la M14 à la M57 pour
les initiés !
Nous ne perdons pas de vue non plus le rattachement de certaines parcelles dans notre périmètre
après celle de la commune du terrain des Grunes.
Sur notre projet : de nombreuses réunions avec nos conseils, notre partenaire la mairie et les
bureaux d’études ont eu lieu en 203 et 2024.
Nous allons vous en présenter les grandes lignes et une ébauche budgétaire qui devra être consolidé
après des études de terrain plus poussées. Nous avons abouti ensembles Mairie /ASA à un projet qui
nous le pensons répond à notre cahier des charges et à notre mission.
Notre mission maintenant sera :
1- de déléguer la maitrise d’ouvrage à la mairie. Pour cela nous vous présenterons à cette
assemblée un accord de principe de schéma juridique avec notre partenaire la Mairie. L’a
convention finale sera soumise à votre approbation l’année prochaine. Nous allons en discuter les
termes au cours de l’année à venir.
2- De préparer un dossier d’appel d’offre et de financer une étude de faisabilité plus poussée et
s’assurer de la pertinence des choix techniques et ainsi affiner les coûts
3- De présenter à la préfecture le projet afin de recueillir son avis notamment de la DDTM
4- Enfin de rechercher le meilleur plan financier : phasage ou pas et les meilleurs financements
voire d’éventuelles subventions avec la mairie.
Nous n’avons pas à ce jour de calendrier précis mais il est clair que nous devons continuer à
constituer une réserve de financement pour cet investissement.
Notre équipe a beaucoup travaillé et je la remercie devant vous, mais le travail ne fait que
commencer. Elle va aussi un peu évoluer et nous sommes toujours à la recherche de candidats qui
devraient idéalement être principalement résidents Jullouvillais.
Nous sommes toujours autant mobilisés pour notre mission.
ANNEXES
