Statuts 2023
Les nouveaux statuts ont été adoptés par l’AGE du 16 août 2023.
Règlementation
Concession d’occupation du domaine maritime : Autorisation d’occupation
L’autorisation d’occupation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
Délibération du conseil municipal du 17 janvier 2022 : Etude commune et AMO
Voici une importante délibération qui détermine le cadre de l’appel d’offres pour l’étude commune avec la mairie qui à la maitrise d’ouvrage. Elle permet d’avoir… Lire la suite »Délibération du conseil municipal du 17 janvier 2022 : Etude commune et AMO
Qu’est-ce qu’une ASA ? Particularités de Jullouville centre
Sur le territoire partagé entre Saint-Pair et Bouillon, une communauté de 240 propriétaires en 1935 décida de financer et de faire construire un ouvrage protégeant… Lire la suite »Qu’est-ce qu’une ASA ? Particularités de Jullouville centre
Loi climat et résilience – 2021
Une nouvelle loi concernant le climat et les mesures prises est apparue en août 2021. Elle impacte tous les secteurs et notamment le littoral et… Lire la suite »Loi climat et résilience – 2021
Questions réponses GEMAPI
GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) Le document ci-dessous vise à apporter des réponses les plus complètes possibles à des questions fréquemment… Lire la suite »Questions réponses GEMAPI
Quel littoral pour demain ?
Rapport de Mr Stéphane Buchou, député de Vendée, remis au premier ministre et à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire en octobre… Lire la suite »Quel littoral pour demain ?
Association Syndicales Autorisées : règles générales de fonctionnement : Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632
Vous trouverez ci-dessous le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de… Lire la suite »Association Syndicales Autorisées : règles générales de fonctionnement : Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632
Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004
Vous trouverez ci dessous un lien sur l’ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ==> Ordonnance n° 2004-632